Certaines races de
chiens déjà interdites dans de nombreux pays européens, vont l'être également
en France, a déclaré le ministre Dominique Bussereau.
Le gouvernement envisage
"d'interdire certaines races de chiens qui sont actuellement autorisées en
France et qui ne le sont pas dans d'autres pays européens", a déclaré
mercredi 14 juin le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau à l'issue du
conseil des ministres.
Il s'agit "de les interdire complètement sur le sol national".
Dominique Bussereau n'a pas précisé de quelles races de chiens il s'agirait,
évoquant seulement des "croisements de races qui actuellement ne sont pas
interdites en France".
Par ailleurs, "on va augmenter la liste des chiens dangereux, c'est-à-dire
que des chiens qui actuellement ne sont pas perçus comme dangereux vont passer
sur la liste des chiens dangereux", a-t-il ajouté, après à la
multiplication d'attaques, parfois mortelles, ces dernières semaines par des
chiens en France.
Renforcement des contrôles
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a également annoncé en Conseil des
ministres le renforcement des contrôles des services de police et de
gendarmerie sur les chiens, et ceux jugés dangereux seront "capturés".
Déjà, lundi, Nicolas Sarkozy
a dit envisager demander aux préfets de diligenter les services de police et de
gendarmerie pour procéder à des patrouilles "sur le terrain avec une
vigilance accrue" contre les chiens dangereux, avait-on appris auprès du
ministère de l'Intérieur.
Ces services devront constater tout manquement à la loi: "chiens non déclarés,
non tenus en laisse, absence de muselière sur la voie publique, ou tout
comportement agressif", a-t-on précisé de même source.
Les brigades canines des services de police et de gendarmerie seront renforcées
afin de faciliter la capture des chiens dangereux et recevront à cet effet un
matériel approprié.
De même, "au cas par cas", les préfets prendront toutes les mesures
nécessaires, y compris l'euthanasie immédiate en cas de carence du maire.
Enfin, comme la pratique du croisement des chiens dangereux avec d'autres races
permet d'échapper à la classification des chiens d'attaque et de défense, le
ministre de l'Intérieur, "en liaison étroite avec son collègue de
l'Agriculture", s'apprête à modifier l'arrêté de classement des chiens
dangereux en y incluant les produits de croisement.
Délai d'euthanasie
Le ministre de l'Intérieur souhaite également que soient prises des mesures législatives
diverses.
Ainsi, parce qu'une personne sans antécédents judiciaires peut déclarer un
chien détenu en réalité par une autre personne déjà condamnée, faisant
ainsi "échec à la loi", il faut que le gardien réel du chien assume
les mêmes obligations que le propriétaire.
En outre, lorsqu'il s'agit de pouvoir disposer du chien, de le mettre en fourrière
ou de l'euthanasier, les pouvoirs publics ne pourraient se voir opposer la nécessité
de notifier la décision au vrai propriétaire qui, lui, serait introuvable.
Le ministère de l'Intérieur souhaite aussi réduire les délais des procédures
d'euthanasie, notamment en cas de danger grave ou immédiat et, dans le cadre de
son projet de loi de prévention de la délinquance, Nicolas Sarkozy proposera
d'élargir la capacité d'intervention des maires qui sont en outre invités à
proscrire la présence des chiens dangereux sur les lieux de grands
rassemblements de personnes, tels que fêtes foraines et raves parties.
